Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Introduction et Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur SaveurDélice, votre destination culinaire de référence. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet saveurdelice.com (ci-après le « Site ») et des services associés. En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité relative au traitement de vos données personnelles.

Ces dispositions ont pour but d'encadrer votre navigation, de protéger notre contenu et notre communauté, et de garantir une expérience sécurisée et agréable pour tous les utilisateurs. Elles s'appliquent à toutes les interactions avec le Site, que vous soyez un visiteur occasionnel ou un membre inscrit. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant de profiter pleinement de nos recettes, articles et fonctionnalités.

Acceptation de l'Accord Contractuel

L'utilisation du Site implique votre acceptation pleine et entière des CGU. Votre simple accès au Site vaut reconnaissance de leur valeur contractuelle et obligatoire. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition des présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Cet accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous, l'Utilisateur, et SaveurDélice.

Obligations de l'Utilisateur

En utilisant SaveurDélice, vous vous engagez à respecter un certain nombre d'obligations essentielles au bon fonctionnement de la plateforme. Vous garantissez notamment que les informations que vous pourriez fournir (notamment lors d'une inscription) sont exactes et à jour.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conforme à son objet, c'est-à-dire pour un usage personnel et non commercial lié à la découverte de contenus culinaires. Il vous est strictement interdit d'utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toute tentative de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus ou la réalisation d'activités frauduleuses, est prohibée.

De plus, vous reconnaissez que l'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, recettes, vidéos, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de SaveurDélice ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Acceptance of Terms

User Accounts

Bienvenue dans l’espace membre de SaveurDélice ! Créer un compte sur notre site vous permet de personnaliser votre expérience culinaire, de sauvegarder vos recettes préférées, de créer des listes de courses et de participer à notre communauté gourmande. Pour vous inscrire, vous devez fournir quelques informations essentielles.

Informations requises pour l'inscription :

• Une adresse email valide, qui servira également pour votre identifiant de connexion.
• Un mot de passe sécurisé que vous créez.
• Un nom d'utilisateur (pseudo) qui vous représentera sur le site.

Vous devrez accepter nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité lors de votre inscription. Vous recevrez un email de confirmation pour valider votre compte.

Vos responsabilités en matière de sécurité du compte

La sécurité de votre compte est une priorité, mais elle est aussi une responsabilité partagée. Nous vous demandons de prendre les mesures suivantes pour protéger vos informations :

• Choisissez un mot de passe robuste : Utilisez une combinaison de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux. Évitez les mots de passe évidents ou ceux que vous utilisez sur d'autres sites.
• Ne partagez jamais vos identifiants : Vous êtes seul responsable des activités effectuées grâce à votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, changez immédiatement votre mot de passe et contactez-nous.
• Soyez vigilant : Méfiez-vous des tentatives de phishing (hameçonnage) qui pourraient imiter notre site. SaveurDélice ne vous demandera jamais votre mot de passe par email.

Devoirs de l'utilisateur et règles de la communauté

En utilisant votre compte SaveurDélice, vous vous engagez à respecter certaines règles afin de maintenir un environnement agréable et respectueux pour tous nos membres.

• Exactitude des informations : Vous devez vous assurer que les informations de votre profil (comme votre adresse email) sont exactes et à jour.
• Respect et courtoisie : Les commentaires sur les recettes, les discussions sur le forum et toute autre interaction doivent être courtois. Tout contenu diffamatoire, abusif, ou inapproprié est strictement interdit.
• Contenu original : Si vous publiez des recettes ou des photos, vous devez en détenir les droits ou créditer l'auteur original de manière appropriée.
• Utilisation personnelle : Votre compte est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord préalable de notre part.

Conditions de suspension ou de résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, temporairement ou définitivement, sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité.
• Comportement nuisible à la communauté ou à la réputation de SaveurDélice.
• Tentative d'accès non autorisé à d'autres comptes ou aux systèmes du site.
• Utilisation du compte pour du spam, la promotion commerciale non sollicitée ou des activités frauduleuses.
• Inactivité prolongée du compte sur une période significative.

Nous vous encourageons à utiliser votre compte pour explorer, partager et célébrer votre passion pour la cuisine dans le respect de tous. Bonne cuisine !

Content Usage Rights

Welcome to SaveurDélice! I'm thrilled that you want to share and use the content from my personal blog. To keep things clear and ensure a positive experience for everyone, I've outlined my content usage rights below. Please take a moment to read through these guidelines.

At its heart, SaveurDélice is a space born from my passion for cooking and sharing stories. The recipes, photographs, and words here are my creative work. I encourage you to engage with them personally, but I also need to protect my intellectual property. These guidelines are designed to be fair and straightforward.

Permitted Personal Use

I am delighted for you to use my content for your own personal, non-commercial enjoyment. This includes:

• Cooking for Yourself and Your Family: Please, get into the kitchen and cook any recipe you find here! That’s what they’re for. I hope they bring delicious moments to your table.
• Printing Recipes: You are welcome to print a single copy of a recipe for your personal use in the kitchen. This is to make cooking easier without having to juggle a laptop or phone covered in flour.
• Saving or Archiving: Feel free to save recipes to your personal devices or use the "save" function on your browser for quick access later.

Sharing Content on Social Media & Other Platforms

I love seeing my recipes out in the world! Sharing is a wonderful way to spread the joy of cooking. If you'd like to share my content, please follow these simple rules:

• Sharing a Recipe Photo: You may share one of my photographs on social media (like Instagram, Facebook, or Pinterest) as long as it is for a non-commercial purpose.
• Linking Back is Required: When you share, you must provide a clear and clickable link back to the original post on SaveurDélice. This allows your followers to find the full recipe and story.
• Brief Excerpts: You may share a short introductory paragraph or a brief recipe excerpt (no more than one or two sentences) to accompany the photo and link.
• Do Not Post Full Recipes: Please do not copy and paste the full recipe instructions or ingredient list onto your website, social media page, or in a forum. This includes publishing the recipe in a YouTube video description. A link to the original post is the required and preferred method.

Strictly Prohibited Uses

To protect my work and the integrity of SaveurDélice, the following actions are strictly prohibited without my prior written consent:

• Commercial Use: You may not use my recipes, photographs, or text for any commercial purpose. This includes, but is not limited to, creating a cookbook, developing a product, promoting a brand, being featured in a restaurant menu, or using photos on a commercial website.
• Republishing Content: You are not allowed to republish my blog posts, recipes, or photographs in their entirety on your own website, blog, or newsletter. This is a violation of copyright law.
• Content Scraping: Automated scraping or copying of any content from SaveurDélice is forbidden.
• Claiming Ownership: Never claim my work (photos, recipes, or text) as your own.

Attribution Requirements

If you are a blogger or media outlet writing a round-up post and wish to feature one of my recipes with a single photo, please adhere to the following attribution guidelines:

• Clearly state the name of the recipe.
• Credit the content to "SaveurDélice" or my name.
• Provide a direct, hyperlinked credit back to the specific post on my blog.

Thank you for taking the time to respect my work and these guidelines. They allow me to continue creating and sharing my culinary adventures with you. If you have any questions about these usage rights or are interested in a specific commercial license, please contact me directly through the blog. Happy cooking!

Prohibited Activities

The following activities are strictly prohibited in relation to your use of the SaveurDélice website, platform, and all associated content. By accessing our services, you agree to comply with these terms. Violations may result in the immediate termination of your account, legal action, and reporting to the appropriate authorities under French law.

Illegal and Unauthorized Use
You are prohibited from using our platform for any purpose that is unlawful or prohibited by these terms. This includes, but is not limited to:

• Soliciting others to perform or participate in any unlawful acts.
• Violating any international, federal, provincial, or state regulations, rules, laws, or local ordinances, with specific adherence to the laws of the French Republic.
• Infringing upon or violating our intellectual property rights or the intellectual property rights of others.
• Engaging in any activity that could disable, overburden, damage, or impair the Site or interfere with any other party's use of the Site.

Harmful and Malicious Conduct
You must not use our services to transmit, or procure the sending of, any harmful or malicious content. We have a zero-tolerance policy for actions that threaten the safety and integrity of our community. Prohibited actions include:

• Harassment: Any form of harassment, intimidation, or bullying of another user.
• Harmful Content: Posting or transmitting any material that is defamatory, obscene, offensive, hateful, inflammatory, or promotes violence or discrimination.
• Malware: Introducing any viruses, Trojan horses, worms, logic bombs, or other material that is malicious or technologically harmful.
• Phishing: Attempting to gain unauthorized access to our services, the server on which our site is stored, or any server, computer, or database connected to our site.

Content Scraping and Intellectual Property Theft
The recipes, articles, photographs, and all other content on SaveurDélice are protected by copyright, trademark, and other intellectual property laws. Unauthorized use is a serious violation.

• You may not systematically scrape, extract, or download content from our website for any commercial or non-commercial purpose without our express written permission.
• You may not reproduce, duplicate, copy, or resell any part of our site in contravention of the provisions of our Terms and Conditions.
• The use of automated systems or software to extract data from this website ("screen scraping") for any purpose is strictly forbidden.

Spamming and Unsolicited Commercial UseUnauthorized Commercial Exploitation
The SaveurDélice platform is intended for personal, non-commercial use. You agree not to use the service, or any content provided through it, for commercial purposes without our explicit authorization. Prohibited commercial activities include:

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We reserve the right to take all necessary measures, including legal action, to enforce these prohibitions and protect our rights, our users, and our intellectual property. Your compliance ensures that SaveurDélice remains a safe, respectful, and inspiring community for all food lovers.

Intellectual Property

Welcome to SaveurDélice. This Intellectual Property section outlines the ownership and permitted uses of the content presented on our website, mobile application, and associated social media channels. By accessing and using SaveurDélice, you acknowledge and agree to the terms set forth below.

Content Ownership and Copyright
All content published on SaveurDélice, including but not limited to text, graphics, logos, button icons, images, audio clips, digital downloads, data compilations, and software, is the exclusive property of SaveurDélice or its content suppliers and is protected by international copyright laws. The compilation of all content on this site is the exclusive property of SaveurDélice and is protected by copyright laws. Unauthorized use, reproduction, modification, distribution, or replication of any content without our express written permission is strictly prohibited.

Trademarks
The SaveurDélice name, logo, and all related graphics, logos, page headers, button icons, scripts, and service names are trademarks, registered trademarks, or trade dress of SaveurDélice. These trademarks may not be used in connection with any product or service that is not offered by SaveurDélice in any manner that is likely to cause confusion among customers or in any manner that disparages or discredits SaveurDélice.

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The recipes published on SaveurDélice, including the specific combination of ingredients, instructions, and accompanying narrative, are the intellectual property of SaveurDélice, unless otherwise stated. We assert copyright over our unique expression of these recipes. However, we acknowledge that a list of ingredients alone is not subject to copyright. You are welcome to use and adapt our recipes for personal, non-commercial use in your home. Commercial use of our recipes, such as publishing them in a book, on a blog or website, or in a commercial enterprise, is not permitted without a licensing agreement. Attribution alone does not constitute permission.

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User-Submitted Content
By submitting content to SaveurDélice, including but not limited to comments, photos, or recipes (via comments, social media, or other channels), you grant SaveurDélice a perpetual, royalty-free, worldwide, non-exclusive license to use, reproduce, modify, adapt, publish, translate, create derivative works from, distribute, and display such content in any media. You represent and warrant that you own or otherwise control all rights to the content you submit and that our use of your content will not infringe upon the rights of any third party. SaveurDélice reserves the right to moderate, edit, or remove user-submitted content at our sole discretion.

Infringement and Permissions
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Termination

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès aux Services à notre seule discrétion et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions Générales, ou que votre utilisation des Services est préjudiciable à SaveurDélice ou à d'autres utilisateurs.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à vos paramètres de compte et en initiant le processus de suppression. Vous pouvez également nous contacter directement pour faire votre demande.

• Demande de suppression : Soumettez votre demande via le formulaire prévu à cet effet dans les paramètres de votre compte ou par email à support@saveurdelice.com.
• Délai de traitement : Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ouvrables. Vous recevrez une confirmation de suppression par email.
• Suppression des données : Suite à la confirmation, vos données personnelles identifiables seront supprimées de nos systèmes actifs, conformément à notre Politique de Confidentialité.

La résiliation de votre compte n'affecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales qui, par leur nature, sont destinées à survivre. Les sections suivantes resteront donc en vigueur après la résiliation :

• Propriété intellectuelle
• Limitations de responsabilité
• Réclamations et indemnisation
• Loi applicable et juridiction
• Dispositions générales

Conséquences de la résiliation : Dès la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend immédiatement fin. Vous cesserez toute utilisation du site et de son contenu. La résiliation de votre compte peut entraîner la perte irrémédiable de l'accès à toutes les informations associées, y compris vos recettes sauvegardées, vos listes de favoris et vos commentaires. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de la résiliation de votre accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Modifications to Terms

We at SaveurDelice reserve the right, at our sole discretion, to update, modify, or replace any part of these Terms and Conditions at any time. The dynamic nature of our business, evolving technology, and changes in legal and regulatory requirements make such modifications necessary to ensure the continued quality and security of our services. We are committed to improving your experience, and these updates allow us to refine our policies, introduce new features, and maintain the high standards you expect from us.

It is your responsibility to check our Terms and Conditions periodically for changes. We will make reasonable efforts to notify you of any material changes that may significantly affect your rights or obligations. Such notification will be provided through a prominent notice on our website homepage or via the email address associated with your account. The effective date of the updated terms will be clearly posted at the top of the Terms and Conditions page.

Your continued use of or access to the SaveurDelice website and its services following the posting of any changes to these Terms and Conditions constitutes your acceptance of those changes. If you do not agree to the new terms, whether in whole or in part, your only recourse is to discontinue using the website and services. By choosing to continue using SaveurDelice after modifications take effect, you are indicating your agreement to be bound by the revised terms.

We encourage you to review this section regularly to stay informed about our policies. The most current version of the Terms and Conditions will always supersede all previous versions. If you have any questions about these modifications, please contact us for clarification before continuing to use our services. We believe that a clear understanding of our terms fosters a trustworthy relationship, which is the foundation of the SaveurDelice community.

Governing Law

These Terms and Conditions and any separate agreements whereby we provide you services shall be governed by and construed in accordance with the laws of France, without regard to its conflict of law principles. Any disputes arising from or relating to your use of the SaveurDélice website, its content, or services will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris, France.

We strongly believe in resolving disputes amicably. Therefore, prior to initiating any formal legal proceeding, you agree to first contact us directly at the provided contact information to seek an informal resolution. We will make a good faith effort to resolve the dispute informally within sixty (60) days from the date you first notify us.

If a dispute cannot be resolved informally, you and SaveurDélice agree to resolve any claim, dispute, or controversy through final and binding arbitration, rather than in court. This agreement to arbitrate applies to all claims under any legal theory, unless the claim fits within an exception described below.

Arbitration Procedures:

• The arbitration will be conducted by a single arbitrator in accordance with the rules of the French Arbitration and Mediation Institute.
• The seat of arbitration shall be Paris, France, and the proceedings shall be conducted in the French language.
• The arbitrator's award shall be final and binding and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction.
• You and SaveurDélice retain the right to seek relief in a competent court in Paris for claims regarding intellectual property rights infringement or injunctive relief.

Exceptions to Arbitration: Notwithstanding the above agreement to arbitrate, each party retains the right to bring an individual action in a competent court in Paris for claims involving intellectual property rights or to seek injunctive or other equitable relief to prevent unauthorized use or misuse of the SaveurDélice website or services.

Class Action Waiver: You and SaveurDélice agree that any arbitration or proceeding shall be conducted in an individual capacity and not as a class action or collective action. Neither you nor SaveurDélice may act as a class representative or class member, and no consolidation of claims with other individuals is permitted.

By using the SaveurDélice website, you acknowledge that you have read, understood, and agreed to be bound by this Governing Law and Dispute Resolution section.

Contact Us

Pour toute question relative à nos Conditions Générales d'Utilisation, notre équipe dédiée est à votre disposition. Nous vous encourageons à prendre connaissance de cette section avant de nous contacter, car vous y trouverez peut-être les réponses dont vous avez besoin.

Vous pouvez nous joindre principalement par courrier électronique à l'adresse suivante : legal@saveurdelice.com. Afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez indiquer l'objet de votre message en précisant qu'il s'agit d'une question liée aux Conditions Générales. N'oubliez pas de nous fournir tous les détails contextuels nécessaires, ainsi que vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre efficacement.

Nous nous engageons à accuser réception de votre message dans un délai de 48 heures ouvables suivant sa réception. L'examen de questions spécifiques pouvant nécessiter une analyse approfondie par nos équipes juridiques, la résolution complète de votre requête pourrait demander un délai supplémentaire. Nous vous tiendrons informé de l'avancement de votre dossier si le traitement devait prendre plus de temps.

Nous vous remercions de votre intérêt pour SaveurDélice et de votre compréhension. Notre priorité est de garantir un environnement clair et sûr pour tous nos utilisateurs, et votre feedback est précieux dans cette démarche.